IDCC 413En vigueur
Convention collective travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées — IDCC 413
Fiche indexable issue du socle conventions collectives Certaffiche : identité IDCC, rattachements NAF, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 413
- Titre complet
- Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.
- Titre court
- travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
- Secteur
- Services
- Codes NAF
- 55.90Z, 65.12Z, 69.10Z, 78.10Z, 85.59B, 86.21Z, 86.90F, 87.10B, 87.10C, 87.20A, 87.20B, 87.30B, 87.90A, 87.90B, 88.10A, 88.10B, 88.10C, 88.91B… +3 autres codes
- État
- En vigueur
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 413 dans le socle BOCC importé.
Aucun accord ou avenant BOCC récent n'est rattaché à l'IDCC 413 dans le dernier socle importé.
À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.