IDCC 2941En vigueur
Convention collective la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile — IDCC 2941
Fiche indexable issue du socle conventions collectives Certaffiche : identité IDCC, rattachements NAF, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 2941
- Titre complet
- Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010
- Titre court
- la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
- Secteur
- Services
- Codes NAF
- 47.74Z, 86.90D, 86.90E, 86.90F, 87.30A, 87.30B, 88.10A, 88.10B, 88.99A, 94.99Z, 96.09Z
- État
- En vigueur
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 2941 dans le socle BOCC importé.
- AvenantPublié le 26 juin 2026
Avenant n° 67/2024 du 28 novembre 2024 relatif à la modification de la convention collective
Date du texte : 28 novembre 2024 · NOR ASET2650438M
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À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.