IDCC 2198En vigueur
Convention collective Convention collective du commerce à distance et du E-commerce — IDCC 2198
Fiche indexable issue du socle conventions collectives Certaffiche : identité IDCC, rattachements NAF, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 2198
- Titre complet
- Convention collective du commerce à distance et du E-commerce du 6 février 2001
- Titre court
- Convention collective du commerce à distance et du E-commerce
- Secteur
- Commerce
- Codes NAF
- 45.40Z, 46.44Z, 46.51Z, 46.69C, 47.89Z, 47.91A, 47.91B, 53.20Z, 74.10Z
- État
- En vigueur
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 2198 dans le socle BOCC importé.
- AccordPublié le 24 juin 2026
Accord du 9 février 2026 relatif aux minima conventionnels
Date du texte : 9 février 2026 · NOR ASET2650352M
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À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.