Convention collective l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'adminis — IDCC 1527
Fiche indexable issue du socle conventions collectives Certaffiche : identité IDCC, rattachements NAF, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 1527
- Titre complet
- Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021
- Titre court
- l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'adminis
- Secteur
- Immobilier et finance
- Codes NAF
- 41.10A, 41.10C, 41.10D, 42.99Z, 55.20Z, 55.90Z, 64.20Z, 64.30Z, 64.99Z, 66.19A, 66.19B, 66.30Z, 68.10Z, 68.20A, 68.20B, 68.31Z, 68.32A, 68.32B… +7 autres codes
- État
- En vigueur
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 1527 dans le socle BOCC importé.
- AvenantPublié le 24 juin 2026
Avenant n° 110 du 4 mars 2026 modifiant l'annexe II relative aux « Salaires et primes d'ancienneté » et l'annexe IV relative au « Statut de négociateur immobilier »
Date du texte : 4 mars 2026 · NOR ASET2650313M
Ouvrir le BOCC officiel ↗ - AvenantPublié le 24 juin 2026
Avenant n° 109 du 25 février 2026 relatif aux régimes de prévoyance et remboursement de frais de santé
Date du texte : 25 février 2026 · NOR ASET2650274M
Ouvrir le BOCC officiel ↗
À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.