IDCC 1512En vigueur

Convention collective la promotion immobilière — IDCC 1512

Fiche indexable issue du socle conventions collectives Certaffiche : identité IDCC, rattachements NAF, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.

Identité de la convention

IDCC: IDCC 1512
Titre complet: Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.
Titre court: la promotion immobilière
Secteur: Immobilier et finance
Codes NAF: 41.10A, 41.10C, 41.10D, 41.20A, 42.99Z, 68.10Z, 70.10Z, 74.90A
État: En vigueur
Source: Consulter la convention sur Légifrance ↗

Accords et avenants BOCC récents

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À vérifier avant usage

Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.