IDCC 1326Remplacée
Convention collective maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant — IDCC 1326
Fiche indexable issue du socle conventions collectives Certaffiche : identité IDCC, rattachements NAF, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 1326
- Titre complet
- Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984.
- Titre court
- maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant
- Secteur
- Culture, médias et enseignement
- Codes NAF
- Non renseignés dans le socle
- État
- Remplacée
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 1326 dans le socle BOCC importé.
Aucun accord ou avenant BOCC récent n'est rattaché à l'IDCC 1326 dans le dernier socle importé.
À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.