Convention collective pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté — IDCC 1285
Fiche indexable issue du socle conventions collectives Certaffiche : identité IDCC, rattachements NAF, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 1285
- Titre complet
- Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
- Titre court
- pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté
- Secteur
- Culture, médias et enseignement
- Codes NAF
- 59.14Z, 85.52Z, 90.01Z, 90.02Z, 90.03A, 90.03B, 90.04Z
- État
- En vigueur
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 1285 dans le socle BOCC importé.
- AvenantPublié le 15 juillet 2026
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Accord du 30 janvier 2026 relatif au remboursement de frais de santé
Date du texte : 30 janvier 2026 · NOR ASET2650378M
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À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.