IDCC 802Remplacée
Convention collective la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise — IDCC 802
Fiche indexable issue du socle conventions collectives Certaffiche : identité IDCC, rattachements NAF, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 802
- Titre complet
- Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975. Étendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 3 août 1977. Remplacée par la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC 3224)
- Titre court
- la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
- Secteur
- Commerce
- Codes NAF
- Non renseignés dans le socle
- État
- Remplacée
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 802 dans le socle BOCC importé.
Aucun accord ou avenant BOCC récent n'est rattaché à l'IDCC 802 dans le dernier socle importé.
À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.