IDCC 7019En vigueur
Convention collective la conchyliculture — IDCC 7019
Fiche indexable issue du socle conventions collectives Certaffiche : identité IDCC, rattachements NAF, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 7019
- Titre complet
- Convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001
- Titre court
- la conchyliculture
- Secteur
- Culture, médias et enseignement
- Codes NAF
- Non renseignés dans le socle
- État
- En vigueur
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 7019 dans le socle BOCC importé.
- AvenantPublié le 1 juillet 2026
Avenant n° 49 du 13 janvier 2026 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance
Date du texte : 13 janvier 2026 · NOR AGRS2697028M
Ouvrir le BOCC officiel ↗ - AvenantPublié le 1 juillet 2026
Avenant n° 50 du 13 janvier 2026
Date du texte : 13 janvier 2026 · NOR AGRS2697029M
Ouvrir le BOCC officiel ↗
À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.