IDCC 7006Remplacée
Convention collective travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes — IDCC 7006
Fiche indexable issue du socle conventions collectives Certaffiche : identité IDCC, rattachements NAF, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 7006
- Titre complet
- Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011).
- Titre court
- travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes
- Secteur
- Agriculture et alimentaire
- Codes NAF
- Non renseignés dans le socle
- État
- Remplacée
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 7006 dans le socle BOCC importé.
- AccordPublié le 22 juillet 2026
Accord du 3 juin 2025 relatif à la commission paritaire nationale interbranches de l'emploi et de la formation professionnelle
Date du texte : 3 juin 2025 · NOR AGRS2697050M
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À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.