IDCC 3223En vigueur
Convention collective Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes — IDCC 3223
Fiche indexable issue du socle conventions collectives Certaffiche : identité IDCC, rattachements NAF, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 3223
- Titre complet
- Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012
- Titre court
- Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
- Secteur
- Transports et logistique
- Codes NAF
- 33.15Z, 50.10Z, 50.20Z, 50.30Z, 52.22Z
- État
- En vigueur
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 3223 dans le socle BOCC importé.
Aucun accord ou avenant BOCC récent n'est rattaché à l'IDCC 3223 dans le dernier socle importé.
À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.