IDCC 3097En vigueur
Convention collective la production cinématographique — IDCC 3097
Fiche indexable issue du socle conventions collectives Certaffiche : identité IDCC, rattachements NAF, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 3097
- Titre complet
- Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012
- Titre court
- la production cinématographique
- Secteur
- Culture, médias et enseignement
- Codes NAF
- 59.11A, 59.11B, 59.11C, 59.13A
- État
- En vigueur
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 3097 dans le socle BOCC importé.
Aucun accord ou avenant BOCC récent n'est rattaché à l'IDCC 3097 dans le dernier socle importé.
À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.