IDCC 294En vigueur
Convention collective ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960 — IDCC 294
Fiche indexable issue du socle conventions collectives Certaffiche : identité IDCC, rattachements NAF, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 294
- Titre complet
- Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.
- Titre court
- ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960
- Secteur
- Culture, médias et enseignement
- Codes NAF
- Non renseignés dans le socle
- État
- En vigueur
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 294 dans le socle BOCC importé.
Aucun accord ou avenant BOCC récent n'est rattaché à l'IDCC 294 dans le dernier socle importé.
À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.