IDCC 2796En vigueur
Convention collective Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants — IDCC 2796
Fiche indexable issue du socle conventions collectives Certaffiche : identité IDCC, rattachements NAF, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 2796
- Titre complet
- Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008
- Titre court
- Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants
- Secteur
- Santé et social
- Codes NAF
- Non renseignés dans le socle
- État
- En vigueur
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 2796 dans le socle BOCC importé.
Aucun accord ou avenant BOCC récent n'est rattaché à l'IDCC 2796 dans le dernier socle importé.
À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.