IDCC 2409Abrogée
Convention collective cadres des travaux publics du 1er juin 2004 — IDCC 2409
Fiche indexable issue du socle conventions collectives Certaffiche : identité IDCC, rattachements NAF, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 2409
- Titre complet
- Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004
- Titre court
- cadres des travaux publics du 1er juin 2004
- Secteur
- Bâtiment et travaux publics
- Codes NAF
- Non renseignés dans le socle
- État
- Abrogée
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 2409 dans le socle BOCC importé.
Aucun accord ou avenant BOCC récent n'est rattaché à l'IDCC 2409 dans le dernier socle importé.
À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.