IDCC 2310Abrogée
Convention collective régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, mar — IDCC 2310
Fiche indexable issue du socle conventions collectives Certaffiche : identité IDCC, rattachements NAF, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 2310
- Titre complet
- Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003. Etendue par arrêté du 20 octobre 2004 JORF 5 novembre 2004.
- Titre court
- régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, mar
- Secteur
- Culture, médias et enseignement
- Codes NAF
- Non renseignés dans le socle
- État
- Abrogée
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 2310 dans le socle BOCC importé.
Aucun accord ou avenant BOCC récent n'est rattaché à l'IDCC 2310 dans le dernier socle importé.
À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.