IDCC 1495Remplacée
Convention collective ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des i — IDCC 1495
Fiche indexable issue du socle conventions collectives Certaffiche : identité IDCC, rattachements NAF, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.
Identité de la convention
- IDCC
- IDCC 1495
- Titre complet
- Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988. Etendue par arrêté du 6 mars 1989 JORF 17 mars 1989.
- Titre court
- ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des i
- Secteur
- Industrie
- Codes NAF
- Non renseignés dans le socle
- État
- Remplacée
Accords et avenants BOCC récents
Derniers textes rattachés à l'IDCC 1495 dans le socle BOCC importé.
Aucun accord ou avenant BOCC récent n'est rattaché à l'IDCC 1495 dans le dernier socle importé.
À vérifier avant usage
Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.