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IDCC 1336Abrogée

Convention collective personnels des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement privé en vigueur le 1er février — IDCC 1336

Fiche indexable issue du socle conventions collectives Certaffiche : identité IDCC, rattachements NAF, état du texte et accès aux dernières données officielles disponibles.

Identité de la convention

IDCC
IDCC 1336
Titre complet
Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement privé en vigueur le 1er février 1985.
Titre court
personnels des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement privé en vigueur le 1er février
Secteur
Services
Codes NAF
Non renseignés dans le socle
État
Abrogée

Accords et avenants BOCC récents

Derniers textes rattachés à l'IDCC 1336 dans le socle BOCC importé.

Aucun accord ou avenant BOCC récent n'est rattaché à l'IDCC 1336 dans le dernier socle importé.

À vérifier avant usage

Cette donnée est indicative. Vérifiez toujours la convention collective applicable sur le bulletin de paie, le contrat de travail, l'accord d'entreprise ou auprès de votre expert-comptable avant de prendre une décision RH.