Panneau d'affichage obligatoire : que mettre dedans et où le placer

Le panneau n'est pas obligatoire, les affiches le sont : ce que dit la loi

Les textes fixent ce qui doit être porté à la connaissance des salariés et où, sans jamais parler de panneau. L'employeur affiche les coordonnées du service de santé au travail, des secours et de l'inspection du travail « dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs » (art. D4711-1 du Code du travail, version en vigueur depuis le 1er mai 2008). L'horaire collectif est « affiché en caractères lisibles et apposé de façon apparente » (art. D3171-2, version en vigueur depuis le 1er mai 2008).

Toutes les informations ne passent d'ailleurs pas par l'affichage. Le décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 a permis de communiquer « par tout moyen » plusieurs d'entre elles, comme l'avis sur la convention collective (art. R2262-3, version en vigueur depuis le 23 octobre 2016) ou le règlement intérieur (art. R1321-1). Le panneau les accueille quand même volontiers : c'est souvent le moyen le plus simple de prouver l'information.

La liste des affiches à placer sur le panneau selon l'effectif

Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements d'au moins 50 salariés, au terme d'un délai de douze mois à compter de la date à laquelle ce seuil a été atteint (art. L1311-2 du Code du travail, version en vigueur depuis le 1er janvier 2020). Il est ensuite porté par tout moyen à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail (art. R1321-1).

Le Code du travail numérique publie le tableau complet par tranche d'effectif (Code du travail numérique). Le détail, affiche par affiche, figure dans notre guide de l'affichage obligatoire en entreprise. Pour une petite entreprise, voir aussi les affichages obligatoires selon l'effectif.

Format et lisibilité

Les textes cités n'imposent ni format ni support, à une exception près : la signalisation de l'interdiction de fumer reproduit le modèle fixé par l'arrêté du 21 juillet 2025, qui en précise aussi les dispositions graphiques. Pour le reste, une feuille A4 lisible convient en général ; l'A3 aide pour l'horaire collectif d'un atelier.

La plastification et la vitrine fermée ne sont pas obligatoires. Elles protègent les affiches des déchirures et des arrachements, à condition que tout reste lisible : une vitrine dont la clé est perdue ne doit pas empêcher la consultation.

Emplacement : un lieu de passage accessible à tous les salariés

Pour le panneau principal, choisissez un endroit où tous les salariés passent, sans demander d'autorisation : salle de pause, vestiaire, couloir d'accès, près de la pointeuse. Évitez un bureau de direction fermé à clé. Un seul panneau ne suffit pas toujours : l'horaire collectif est apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique, par exemple dans chaque atelier, chaque magasin ou chaque service qui a son propre horaire (art. D3171-2). Les textes sur les discriminations et le harcèlement sexuel visent aussi les locaux ou la porte des locaux où se fait l'embauche (art. L1142-6 et L1153-5). L'avis d'accès au document unique se place au même emplacement que le règlement intérieur s'il en existe un (art. R4121-4).

Panneau unique ou plusieurs : multi-sites, ateliers, bureaux

Un panneau par établissement est le minimum. Les coordonnées à afficher sont celles du service de santé au travail compétent pour l'établissement et de l'inspection du travail compétente, qui changent d'un site à l'autre. L'horaire collectif s'affiche dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique ; pour les salariés employés à l'extérieur, dans l'établissement auquel ils sont rattachés (art. D3171-2). Un atelier et des bureaux qui n'ont pas les mêmes horaires ont donc besoin chacun de leur affichage.

Tenir le panneau à jour

Une affiche doit rester exacte. Toute modification de l'horaire collectif donne lieu, avant son application, à une rectification affichée dans les mêmes conditions (art. D3171-3). Un changement d'inspecteur, de service de santé au travail ou de convention collective impose aussi de refaire l'affiche concernée.

Les textes à reproduire évoluent eux aussi : l'article 222-33 du Code pénal sur le harcèlement sexuel a ainsi changé de rédaction le 20 août 2026. Notez sur le panneau la date de votre dernière vérification, et refaites le tour des affiches au moins à chaque changement d'effectif, d'horaires ou de locaux.

Composer son panneau avec des affiches préremplies

Vous pouvez composer votre panneau vous-même à partir des textes officiels. Si vous partez d'un fichier à imprimer, notre page affichage obligatoire en PDF compare les modèles gratuits et les PDF préremplis.

Certaffiche prépare les affiches à partir de votre numéro SIRET, avec les coordonnées de votre établissement, et vous en montre un aperçu gratuit avant paiement. Le pack se règle en une fois (29,90 € HT). Il s'agit de fichiers PDF à imprimer : Certaffiche ne fournit pas de panneau ni de vitrine. C'est un service privé et facultatif, sans lien avec l'administration.