Guide Certaffiche · 5 min
Qu'est-ce que le DUERP et qui doit en avoir un ?
Le DUERP n'est pas un affichage décoratif. C'est le document dans lequel l'employeur transcrit le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Produit relié
Registre PDF prérempli — 14,90 € HT
Inclut une trame DUERP guidée et datée pour préparer un document exploitable avant impression ou archivage.
Définition
Ce que contient vraiment le DUERP
Le document unique sert à transcrire et mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques professionnels. Il n'est pas limité à une liste de dangers : il doit aider à décider des mesures de prévention, avec une lecture par unité de travail. Article L4121-3-1 du Code du travail ↗Article R4121-1 du Code du travail ↗Ministère du Travail — DUERP ↗
La mise à jour suit des règles différentes selon la taille. Dans les entreprises d'au moins 11 salariés, elle est au minimum annuelle ; elle est aussi nécessaire lors d'une décision d'aménagement important ou lorsqu'une information supplémentaire sur un risque est recueillie. Article R4121-2 du Code du travail ↗
Personnes concernées
Qui doit pouvoir le consulter ?
Travailleurs et anciens travailleurs
Le DUERP est tenu à disposition des travailleurs et des anciens travailleurs pour les versions applicables à leur période d'activité.
Article R4121-4 du Code du travail ↗Instances et services compétents
Il doit aussi être accessible au CSE, au service de prévention et de santé au travail et aux agents de contrôle lorsqu'ils le demandent.
Article R4121-4 du Code du travail ↗Article L8113-4 du Code du travail ↗Archivage dans le temps
Le Code du travail prévoit une conservation successive des versions du DUERP, afin de garder une trace des expositions et de la prévention mise en place.
Article L4121-3-1 du Code du travail ↗