Guide Certaffiche · 9 min
Affichage obligatoire en restauration
Un restaurant cumule deux familles de supports : les informations destinées aux salariés et les informations destinées aux clients. Les confondre crée des trous de conformité, notamment sur la convention HCR, les prix, les allergènes et l'origine des viandes.
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HCR
Commencer par la convention collective
La convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants porte l'IDCC 1979. L'employeur doit tenir un exemplaire à jour de la convention applicable et donner aux salariés un avis sur les modalités de consultation dans l'entreprise. Convention collective nationale HCR — IDCC 1979 ↗Article L2262-5 du Code du travail ↗Article R2262-1 du Code du travail ↗Article R2262-3 du Code du travail ↗
L'application d'une convention collective dépend de l'activité principale exercée ; pour un restaurant, le lien HCR doit donc être vérifié avec l'activité réelle et les textes conventionnels applicables. Article L2261-2 du Code du travail ↗Convention collective nationale HCR — IDCC 1979 ↗Code du travail numérique — outil convention collective ↗
Salle et vitrine
Les informations clients à traiter séparément
| Information | Où la prévoir | Point de conformité | Sources |
|---|---|---|---|
| Prix des repas et boissons | Carte, menus et affichage visible selon l'organisation de l'établissement. | L'arrêté du 27 mars 1987 encadre l'affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place. | Article 1 de l'arrêté du 27 mars 1987 — affichage des prix en restauration ↗ |
| Allergènes | Information écrite disponible pour les denrées non préemballées proposées au consommateur. | Les informations sur les substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances doivent être indiquées selon les modalités du Code de la consommation. | Article R412-12 du Code de la consommation ↗Article R412-14 du Code de la consommation ↗ |
| Origine des viandes | Support client lisible dans le restaurant ou sur les supports de vente utilisés. | Le décret n° 2024-171 précise l'indication d'origine ou de provenance de viandes utilisées comme ingrédients dans les préparations de viande et produits à base de viande. | Article 2 du décret n° 2024-171 du 4 mars 2024 ↗Article 3 du décret n° 2024-171 du 4 mars 2024 ↗ |
| Interdiction de fumer et de vapoter | Entrées, salle, espaces fermés et couverts, et zones concernées par l'interdiction. | La signalisation tabac doit suivre les modèles imposés ; la signalisation vapotage doit être apparente mais n'a pas de modèle réglementaire imposé. | Article R3512-7 du Code de la santé publique ↗Article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2025 — interdiction de fumer ↗Article 4 de l'arrêté du 21 juillet 2025 — formats et charte graphique ↗Article R3513-3 du Code de la santé publique ↗ |
Employeur
Les affiches salariés restent le socle
Coordonnées officielles
Inspection du travail, service de prévention et de santé au travail et secours d'urgence sont affichés dans les locaux de travail.
Article D4711-1 du Code du travail ↗Horaires collectifs
Lorsque les salariés travaillent selon un horaire collectif, les heures de début, de fin et les repos sont affichés en caractères lisibles et apposés de façon apparente.
Article L3171-1 du Code du travail ↗Article D3171-2 du Code du travail ↗Sécurité incendie
Les consignes de sécurité incendie sont établies et affichées de manière très apparente dans chaque local où l'effectif atteint les seuils du Code du travail ou selon les risques des locaux.
Article R4227-34 du Code du travail ↗Article R4227-37 du Code du travail ↗