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Ordre de mission

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Qui remplit et qui signe ?

  • ✓L'employeur établit et signe ; le salarié signe.

Base réglementaire

Document interne : aucun modèle n'est imposé par la loi.

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🗓

Dernière mise à jour du modèle

17 septembre 2026

Aperçu du document

Aperçu de la première page du modèle Ordre de mission

Format du document

Format

A4

Orientation

Portrait

Nombre de pages

1

Poids

47 Ko

Type

PDF

Point de vigilance

Le point de vigilance est l'antériorité : l'ordre de mission est établi avant le départ. C'est la trace écrite de la mission autorisée, de son itinéraire et de l'avance de frais consentie.

Forme du document

Statut : Imprimable : vérifiez la forme imposée

PDF A4 d'une page avec champs AcroForm pré-étiquetés : salarié en mission, objet et itinéraire avec dates et heures, transport, hébergement et avance de frais, instructions particulières et signatures. Version personnalisée : en-tête et pied de page à l'établissement ; version vierge gratuite sans compte.

Ce que contient le modèle

  • —01 Salarié en mission
  • —02 Objet et itinéraire (départ, destination, dates et heures)
  • —03 Transport (6 cases)
  • —04 Hébergement et avance de frais
  • —05 Instructions particulières, signatures

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Catégorie

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