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Conventions collectivesIDCC 1000 — Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3078
IDCC 1000 — Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980
Fiche convention collective Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980. Statut : abrogée.
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Conventions collectivesIDCC 1001 — Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979.Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3116
IDCC 1001 — Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979.
Fiche convention collective Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979.. Statut : en vigueur.
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Conventions collectivesIDCC 1014 — Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes du 1er juin 1979Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3055
IDCC 1014 — Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes du 1er juin 1979
Fiche convention collective Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes du 1er juin 1979. Statut : abrogée.
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Conventions collectivesIDCC 1016 — Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3181
IDCC 1016 — Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.
Fiche convention collective Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.. Statut : en vigueur.
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Conventions collectivesIDCC 1018 — Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale du 12 juin 1979.
Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242)Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3141
IDCC 1018 — Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale du 12 juin 1979. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242)
Fiche convention collective Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale du 12 juin 1979. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242). Statut : remplacée.
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Conventions collectivesIDCC 1043 — Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3144
IDCC 1043 — Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)
Fiche convention collective Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention). Statut : en vigueur.
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Conventions collectivesIDCC 1044 — Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979.
Remplacée par la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) du 3 octobre 2023 (IDCC 3251)Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3152
IDCC 1044 — Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979. Remplacée par la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) du 3 octobre 2023 (IDCC 3251)
Fiche convention collective Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979. Remplacée par la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) du 3 octobre 2023 (IDCC 3251). Statut : remplacée.
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Conventions collectivesIDCC 1077 — Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3165
IDCC 1077 — Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.
Fiche convention collective Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.. Statut : en vigueur.
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Conventions collectivesIDCC 1083 — Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale du 25 octobre 1980.
Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242)Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3140
IDCC 1083 — Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale du 25 octobre 1980. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242)
Fiche convention collective Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale du 25 octobre 1980. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242). Statut : remplacée.
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Conventions collectivesIDCC 1090 — Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3034
IDCC 1090 — Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.
Fiche convention collective Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.. Statut : en vigueur.
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Conventions collectivesIDCC 1119 — Convention collective nationale pour le personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication de la chaux du 27 avril 1981, mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3064
IDCC 1119 — Convention collective nationale pour le personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication de la chaux du 27 avril 1981, mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.
Fiche convention collective Convention collective nationale pour le personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication de la chaux du 27 avril 1981, mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.. Statut : abrogée.
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Conventions collectivesIDCC 112 — Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006. Etendue par arrêté du 10 décembre 2007 JORF 18 décembre 2007Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3124
IDCC 112 — Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006. Etendue par arrêté du 10 décembre 2007 JORF 18 décembre 2007
Fiche convention collective Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006. Etendue par arrêté du 10 décembre 2007 JORF 18 décembre 2007. Statut : en vigueur.
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Conventions collectivesIDCC 1147 — Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3168
IDCC 1147 — Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981
Fiche convention collective Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981. Statut : en vigueur.
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Conventions collectivesIDCC 1170 — Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3086
IDCC 1170 — Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982
Fiche convention collective Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982. Statut : en vigueur.
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Conventions collectivesIDCC 1177 — Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux - Ouvriers du 15 juin 1970. Mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3064
IDCC 1177 — Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux - Ouvriers du 15 juin 1970. Mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.
Fiche convention collective Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux - Ouvriers du 15 juin 1970. Mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.. Statut : abrogée.
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Conventions collectivesIDCC 1178 — Convention collective nationale du personnel Employé, technicien, dessinateur, et agent de maîtrise de l'industrie de la fabrication de la chaux du 21 mars 1974. Mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3064
IDCC 1178 — Convention collective nationale du personnel Employé, technicien, dessinateur, et agent de maîtrise de l'industrie de la fabrication de la chaux du 21 mars 1974. Mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.
Fiche convention collective Convention collective nationale du personnel Employé, technicien, dessinateur, et agent de maîtrise de l'industrie de la fabrication de la chaux du 21 mars 1974. Mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.. Statut : abrogée.
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Conventions collectivesIDCC 1182 — Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3183
IDCC 1182 — Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012
Fiche convention collective Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012. Statut : en vigueur.
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Conventions collectivesIDCC 1194 — Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3181
IDCC 1194 — Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.
Fiche convention collective Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.. Statut : en vigueur.
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Conventions collectivesIDCC 1211 — Convention collective nationale des documentalistes des établissements d'enseignement secondaire et technique privés. En vigueur le 1er septembre 1982.Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3209
IDCC 1211 — Convention collective nationale des documentalistes des établissements d'enseignement secondaire et technique privés. En vigueur le 1er septembre 1982.
Fiche convention collective Convention collective nationale des documentalistes des établissements d'enseignement secondaire et technique privés. En vigueur le 1er septembre 1982.. Statut : abrogée.
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Conventions collectivesIDCC 1237 — Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3220
IDCC 1237 — Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.
Fiche convention collective Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.. Statut : en vigueur.
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Conventions collectivesIDCC 1256 — Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983.Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3042
IDCC 1256 — Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983.
Fiche convention collective Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983.. Statut : en vigueur.
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Conventions collectivesIDCC 1258 — Convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983. Agréée par arrêté du 18 mai 1983 JONC 10 juin 1983.Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3217
IDCC 1258 — Convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983. Agréée par arrêté du 18 mai 1983 JONC 10 juin 1983.
Fiche convention collective Convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983. Agréée par arrêté du 18 mai 1983 JONC 10 juin 1983.. Statut : abrogée.
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Conventions collectivesIDCC 1261 — Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3218
IDCC 1261 — Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)
Fiche convention collective Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1). Statut : en vigueur.
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Conventions collectivesIDCC 1266 — Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3225
IDCC 1266 — Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984
Fiche convention collective Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984. Statut : en vigueur.
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Conventions collectivesIDCC 1267 — Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984.Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3215
IDCC 1267 — Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984.
Fiche convention collective Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984.. Statut : en vigueur.
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Conventions collectivesIDCC 1278 — Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988.Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3221
IDCC 1278 — Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988.
Fiche convention collective Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988.. Statut : en vigueur.
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Conventions collectivesIDCC 1281 — Convention collective nationale de travail des employés de presse hebdomadaire régionale (SNPNRI) du 8 décembre 1983.
Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242)Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3291
IDCC 1281 — Convention collective nationale de travail des employés de presse hebdomadaire régionale (SNPNRI) du 8 décembre 1983. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242)
Fiche convention collective Convention collective nationale de travail des employés de presse hebdomadaire régionale (SNPNRI) du 8 décembre 1983. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242). Statut : remplacée.
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Conventions collectivesIDCC 1282 — Convention collective nationale du personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs du 8 décembre 1983.Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3222
IDCC 1282 — Convention collective nationale du personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs du 8 décembre 1983.
Fiche convention collective Convention collective nationale du personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs du 8 décembre 1983.. Statut : abrogée.
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Conventions collectivesIDCC 1285 — Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3226
IDCC 1285 — Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
Fiche convention collective Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.. Statut : en vigueur.
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- 27/08/2026
Conventions collectivesIDCC 1286 — Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3224
IDCC 1286 — Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.
Fiche convention collective Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.. Statut : en vigueur.
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- 27/08/2026
Conventions collectivesIDCC 1307 — Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984.Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3097
IDCC 1307 — Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984.
Fiche convention collective Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984.. Statut : en vigueur.
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- 27/08/2026
Conventions collectivesIDCC 1311 — Convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984. Etendue par arrêté du 22 février 1985 JONC 7 mars 1985.Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3227
IDCC 1311 — Convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984. Etendue par arrêté du 22 février 1985 JONC 7 mars 1985.
Fiche convention collective Convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984. Etendue par arrêté du 22 février 1985 JONC 7 mars 1985.. Statut : en vigueur.
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- 27/08/2026
Conventions collectivesIDCC 1316 — Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3151
IDCC 1316 — Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984
Fiche convention collective Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984. Statut : en vigueur.
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Conventions collectivesIDCC 1326 — Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984.Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3229
IDCC 1326 — Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984.
Fiche convention collective Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984.. Statut : remplacée.
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Conventions collectivesIDCC 1334 — Convention collective nationale des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985.Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3229
IDCC 1334 — Convention collective nationale des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985.
Fiche convention collective Convention collective nationale des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985.. Statut : remplacée.
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Conventions collectivesIDCC 1336 — Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement privé en vigueur le 1er février 1985.Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3229
IDCC 1336 — Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement privé en vigueur le 1er février 1985.
Fiche convention collective Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement privé en vigueur le 1er février 1985.. Statut : abrogée.
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Conventions collectivesIDCC 135 — Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3081
IDCC 135 — Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961
Fiche convention collective Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961. Statut : abrogée.
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Conventions collectivesIDCC 1351 — Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3196
IDCC 1351 — Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)
Fiche convention collective Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985). Statut : en vigueur.
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Conventions collectivesIDCC 1370 — Convention collective régionale des hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3231
IDCC 1370 — Convention collective régionale des hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985
Fiche convention collective Convention collective régionale des hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985. Statut : abrogée.
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Conventions collectivesIDCC 1383 — Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986.Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3311
IDCC 1383 — Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986.
Fiche convention collective Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986.. Statut : abrogée.
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Conventions collectivesIDCC 1388 — Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3001
IDCC 1388 — Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.
Fiche convention collective Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.. Statut : en vigueur.
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Conventions collectivesIDCC 1391 — Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique du 27 juillet 2016 (Avenant du 27 juillet 2016) - Étendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 29 octobre 2021.Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3234
IDCC 1391 — Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique du 27 juillet 2016 (Avenant du 27 juillet 2016) - Étendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 29 octobre 2021.
Fiche convention collective Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique du 27 juillet 2016 (Avenant du 27 juillet 2016) - Étendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 29 octobre 2021.. Statut : en vigueur.
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Conventions collectivesIDCC 1396 — Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3127
IDCC 1396 — Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.
Fiche convention collective Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.. Statut : en vigueur.
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Conventions collectivesIDCC 14 — Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3048
IDCC 14 — Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950
Fiche convention collective Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950. Statut : en vigueur.
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Conventions collectivesIDCC 1404 — Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3131
IDCC 1404 — Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012
Fiche convention collective Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012. Statut : en vigueur.
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Conventions collectivesIDCC 1405 — Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986.Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3233
IDCC 1405 — Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986.
Fiche convention collective Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986.. Statut : en vigueur.
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Conventions collectivesIDCC 1408 — Convention collective nationale et accords de branche des entreprises de la distribution, logistique et services des énergies de proximité du 20 décembre 1985Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3004
IDCC 1408 — Convention collective nationale et accords de branche des entreprises de la distribution, logistique et services des énergies de proximité du 20 décembre 1985
Fiche convention collective Convention collective nationale et accords de branche des entreprises de la distribution, logistique et services des énergies de proximité du 20 décembre 1985. Statut : en vigueur.
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Conventions collectivesIDCC 1411 — Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3155
IDCC 1411 — Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).
Fiche convention collective Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).. Statut : en vigueur.
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Conventions collectivesIDCC 1412 — Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3023
IDCC 1412 — Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.
Fiche convention collective Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.. Statut : en vigueur.
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Conventions collectivesIDCC 1423 — Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979. Etendue par arrêté du 1er juin 1988 JORF 8 juin 1988.Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3187
IDCC 1423 — Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979. Etendue par arrêté du 1er juin 1988 JORF 8 juin 1988.
Fiche convention collective Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979. Etendue par arrêté du 1er juin 1988 JORF 8 juin 1988.. Statut : abrogée.
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Conventions collectivesIDCC 1424 — Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3099
IDCC 1424 — Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.
Fiche convention collective Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.. Statut : en vigueur.
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Conventions collectivesIDCC 1431 — Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 13 juin 2019 (actualisée par l'avenant du 13 juin 2019)Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3084
IDCC 1431 — Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 13 juin 2019 (actualisée par l'avenant du 13 juin 2019)
Fiche convention collective Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 13 juin 2019 (actualisée par l'avenant du 13 juin 2019). Statut : en vigueur.
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Conventions collectivesIDCC 1436 — Convention collective nationale de travail en sucrerie, en sucrerie-distillerie et en raffinerie du 1er octobre 1986. CETTE CONVENTION A ETE REMPLACEE PAR UN NOUVEAU TEXTE EN DATE DU 31 JANVIER 2008 (IDCC 2728)Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3026
IDCC 1436 — Convention collective nationale de travail en sucrerie, en sucrerie-distillerie et en raffinerie du 1er octobre 1986. CETTE CONVENTION A ETE REMPLACEE PAR UN NOUVEAU TEXTE EN DATE DU 31 JANVIER 2008 (IDCC 2728)
Fiche convention collective Convention collective nationale de travail en sucrerie, en sucrerie-distillerie et en raffinerie du 1er octobre 1986. CETTE CONVENTION A ETE REMPLACEE PAR UN NOUVEAU TEXTE EN DATE DU 31 JANVIER 2008 (IDCC 2728). Statut : abrogée.
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- 27/08/2026
Conventions collectivesIDCC 1446 — Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3209
IDCC 1446 — Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013
Fiche convention collective Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013. Statut : remplacée.
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Conventions collectivesIDCC 1465 — Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987. Etendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 18 janvier 1989. Dénoncée par lettre du 25 juin 2012Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3239
IDCC 1465 — Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987. Etendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 18 janvier 1989. Dénoncée par lettre du 25 juin 2012
Fiche convention collective Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987. Etendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 18 janvier 1989. Dénoncée par lettre du 25 juin 2012. Statut : abrogée.
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- 27/08/2026
Conventions collectivesIDCC 1480 — Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. Etendue par arrêté du 2 février 1988 (JO du 13 février 1988)Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3136
IDCC 1480 — Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. Etendue par arrêté du 2 février 1988 (JO du 13 février 1988)
Fiche convention collective Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. Etendue par arrêté du 2 février 1988 (JO du 13 février 1988). Statut : en vigueur.
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- 27/08/2026
Conventions collectivesIDCC 1483 — Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3241
IDCC 1483 — Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004
Fiche convention collective Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004. Statut : en vigueur.
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Conventions collectivesIDCC 1486 — Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 mise à jour par avenant n° 46 du 16 juillet 2021Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3018
IDCC 1486 — Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 mise à jour par avenant n° 46 du 16 juillet 2021
Fiche convention collective Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 mise à jour par avenant n° 46 du 16 juillet 2021. Statut : en vigueur.
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Conventions collectivesIDCC 1487 — Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.Document Certaffiche
Conventions collectivesBrochure 3240
IDCC 1487 — Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.
Fiche convention collective Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.. Statut : en vigueur.
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- 27/08/2026