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Fiche convention collective Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997. Statut : en vigueur.
Locaux concernés par les consignes de sécurité incendie à adapter au site.
Établissements recevant du public soumis au registre public d'accessibilité.
Cette affiche rappelle visiblement l'interdiction de fumer dans les lieux de travail fermés et couverts.
Art. R3512-7 du Code de la santé publique · Art. R3513-3 du Code de la santé publique
Entreprises d'au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs ou CSE déclaré présent.
Tous les employeurs : avis indiquant les modalités d'accès au document unique.
Tous les employeurs : information sur le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes.
Tous les employeurs : information discrimination et Défenseur des droits.
Établissements appliquant un horaire collectif.
Tous les employeurs : inspection du travail, SPST et secours d'urgence.
Tous les employeurs relevant d'une convention ou d'un accord collectif applicable.