IDCC 759 — Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994.
Fiche convention collective Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994.. Statut : en vigueur.
Version vierge — à confirmer
⚡Générer ma versionpersonnalisée — mon SIRET
Qui est concerné ?
Informations — à confirmer
Base réglementaire
Références légales — à confirmer
Dernière mise à jour du modèle
À confirmer
Aperçu du document
Aperçus — à confirmer
Format du document
Format — à confirmer
Ce qui se passe si vous ne l'avez pas
Sanctions — à confirmer
Peut-on l'imprimer soi-même ?
Forme juridique — à confirmer
Générer ma version